L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
Opérationnelle depuis le 3 janvier 2006, la DGME est au service des ministères pour coordonner leurs actions de réforme, les aider et les inciter dans leur modernisation. Elle pilote en particulier les audits de la modernisation, le programme ADELE d'administration électronique, les lois de simplification et la politique de qualité au sein de l'Etat. Elle anime le réseau des secrétaires généraux des ministères.

Le CNFPT assure pour l’ensemble des fonctionnaires de catégorie A et B le recensement des offres et des demandes d’emploi et la publicité légale des créations et vacances d’emplois correspondant aux grades pour lesquels il a compétence pour organiser les concours.

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